Besoin d'aide ? Contactez-nous :

Tél. 0 438 374 049 (appel non surtaxé)  ou cliquez ici

Lundi au vendredi 9H30-12H et 13H30-16H

 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INTRODUCTION
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Espace Montagne sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet de Espace Montagne. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente. Espace Montagne se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 - PRIX
1.1-Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. 1.2 -Pour les pays hors Europe Communautaire : Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits. La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l'entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l'importation dans votre pays.
1.3 - Espace Montagne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Espace Montagne jusqu'au complet règlement du prix.

ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.espacemontagne.com

ARTICLE 3 - VALIDATION
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) : Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par wwwspacemontagne.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Espace Montagne et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Un produit équivalent pourra également vous être proposé. Si la proposition ne vous convient pas, vous serez remboursé. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix d'Espace Montagne par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON
5.1 - Généralités : les produits achetés sur Espace Montagne sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Espace Montagne se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Espace Montagne ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
5.2 - Problèmes de livraison : vous devez notifier au transporteur et à Espace Montagne toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.
5.3 - Conformité des produits : nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Espace Montagne procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la date de livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...), faute de quoi aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé si le retour est dû à une erreur manifeste de notre part. Ils restent à votre charge dans le cas contraire (ex : échange de taille ou de couleur) puis nous vous rembourserons ou vous échangerons votre produit et prendrons en charge les frais d'expédition. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire au moyen d’un système de transmission sécurisé, (seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, Visa, Mastercard, carte bleue, émises en France sont acceptées).
Seule la réception par la Société de l’accord de Paybox Services SAS qui opère le contrôle des paiement par cartes bancaires ou Paypal rend effective la Commande. La livraison ne sera effectuée qu’à compter du jour où le règlement aura été perçu dans son intégralité.
Espace Montagne se réserve par ailleurs le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commander émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Espace Montagne par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Le prix total de votre commande sera remboursé après reception de la marchandise par Espace Montagne. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...), en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 : SECURISATION
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Espace Montagne n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et Espace Montagne ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cas.

ARTICLE 11 - LIMITATION DES RESPONSABILITES
Le service proposé par Espace Montagne peut orienter l'utilisateur sur d'autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité d'Espace Montagne. Espace Montagne n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site. Espace Montagne ne garantit pas l'exactitude des informations, textes, images et tous autres éléments présents sur le site Espace Montagne. Espace Montagne ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'Espace Montagne, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d'Espace Montagne ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Espace Montagne n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Espace Montagne ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas d'achats à titre professionnel, Espace Montagne n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels. Espace Montagne ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 12 - GARANTIE
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Grenoble sera seul compétent.

ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

Panier

Votre panier est vide.

Newsletter

Ne manquez plus une bonne affaire. Abonnez-vous !

Voir tous les produits ESPACE MONTAGNE VPW - SPORT 2000 - Voir toutes nos marques - Conditions Générales de Vente 
© Copyright ESPACE MONTAGNE VPW - SPORT 2000 - Development by Cléonet Informations complémentaires